DROIT FISCAL - PARTICULIERS
Ecrivez-nous Tel : 0590 32 56 54 © 2010 acta Antilles Notice légaleAudits, conseils et assistance : Nous limitons nos interventions pour les particuliers ( souvent des chefs d'entreprises clientes ), au domaine fiscal et aux préalables juridiques ayant des impacts fiscaux importants. Ceci concerne notamment : - Les déclarations fiscales pour les revenus catégoriels et d’ensemble, l’impôt de solidarité sur la fortune, les droits de succession,... - Les études patrimoniales et montages juridiques valides en collaboration avec des cabinets spécialisés, préalablement à des options de gestion, d’organisation, de transmission, de pérennisation, d’investissements… - La fiscalité spécifique aux D.O.M. Les « défiscalisations » en collaboration avec des cabinets spécialisés « monteurs d’opérations » valides, et/ou que nous validons. Les spécificités des nouvelles C.O.M. ( Saint-Martin et Saint-Barthélémy, pour les Antilles ). - L’assistance et les contentieux face à l’administration et devant les tribunaux concernés
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