DROIT FISCAL - ORGANISMES BANCAIRES
Domaines généraux : acta Antilles suit, assiste, conseille les banques notamment pour les cas où celles-ci créent leurs propres filiales « entreprises », dans les domaines généraux du droit des affaires développés par ailleurs. Nos interventions portent aussi sur : Les aspects spécifiques de la fiscalité bancaire : • Produits nouveaux, produits dérivés • Champ d' application des taxes sur le chiffre d' affaires ( prorata TVA ... ) • Les assistances aux vérifications fiscales spécifiques • Les audits d' impôts locaux et l'assistance à établissement des déclarations ( Contributions Territoriales et anciennes Taxe professionnelle et Taxes foncières) • Les impacts fiscaux des nouvelles professions de la banque
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