Tel : 0590 32 56 54 Notice légale Ecrivez-nous © 2010 acta Antilles PRÉSENTATION - MÉTHODES & HONORAIRES
I - MÉTHODES 1°) Mission ponctuelle : Consultation (écrite ou orale), étude spécifique, audit, étude, négociation, et rédaction de documents (contrats, actes, formalités) 2°) Mission ponctuelle de plus longue durée : Assistance et contentieux fiscal, social, économique, représentation / défense devant les administrations et les tribunaux, .... 3°) Mission régulière, abonnement annuel : Secrétariat juridique simple, assistance annuelle élargie : juridique, fiscale, sociale et judiciaire II - HONORAIRES Les revenus d’acta Antilles sont issus des honoraires versés par ses clients, après déduction des frais généraux ( collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation, charges fiscales et sociales, etc…). Les modalités de facturation sont établies en accord avec le client: Au forfait par exemple pour une mission ponctuelle " simple " ou un abonnement annuel. En fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire ainsi que de la spécialité des intervenants, pour des missions de longue durée. Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu par la convention de mission, qui sera calculé en fonction du gain, ou de l’économie obtenu(e) et/ou de l' urgence avec laquelle l'affaire a été traitée. Exemples de tarification : Pour un rendez-vous de consultation verbale, l' honoraire de base est actuellement de 180,00 € HT; L' honoraire au temps passé de base est de 200,00 € HT de l' heure; Pour les dossiers fiscaux, il est de 250,00 € de l' heure. Le client a toujours la possibilité de s’enquérir à l’avance du montant des honoraires dès le premier rendez-vous. Processus courant : Etablissement d’une convention de mission qui prévoit, outre les calculs d’honoraires, les conditions de facturation : - Demande de provision à l’ouverture du dossier ; - Facturation des honoraires et frais à chaque fin de mois ou de trimestre, ou à la clôture du dossier En cas d’abonnement annuel, une budgétisation est mise en place avec un échéancier des règlements.
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