DROIT DES TIC
Technologies de l' Information et de la Communication L’Internet et ses applications sont aujourd’hui présents dans notre quotidien. L’entreprise cliente a besoin de communiquer et de se projeter, de plus en plus, au travers de ces médias, ce qui ne va pas sans risque d’errements au vu de la réglementation. En matière de droit de l’informatique en général et de ce qu’il est convenu d’appeler les Technologies de l’Information et de la Communication ( les NTIC et aujourd’hui les TIC), acta Antilles peut assister et conseiller ses clients dans des domaines aussi variés que : • La protection des logiciels et des bases de données et les actions en contrefaçon ; • Les litiges de l'informatique opposant Clients/Fournisseurs et les actions en responsabilité ; • La rédaction et/ou l’audit des contrats de l’informatique et de l’ Internet : Contrats de prestations de services, de développement de systèmes d’information, de licence logiciel, de distribution de matériel, de maintenance, d’externalisation de l’informatique, d’hébergement, de fourniture d’accès, etc …; • Le droit des marques et des noms de domaines, que ce soit pour des dépôts, des procédures d’oppositions, des actions en contrefaçon ou des actions en fermeture de sites Web ; • La sécurité des systèmes d’information : signature électronique, contrats d’interchange en matière d’EDI, cryptologie, etc… • La législation sur la CNIL, la cyber-surveillance et la rédaction de chartes informatiques ; • Le droit de la Propriété Intellectuelle, protection des œuvres intellectuelles, ouvrages écrits, jeux, contrats d’édition et actions en contrefaçon, etc… ainsi que la cession des droits incorporels sur les logiciels ou bases de données • Le droit de la Propriété Industrielle, dépôt de brevets, brevetabilité des logiciels, actions en contrefaçon, etc…
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