Droit d’auteur • Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit des marques • Droit de la publicité, droit à l’image ( photographes, architectes, créatifs designers ) Administratif - Marchés publics acta Antilles assure l’ensemble des champs d’intervention du droit administratif des affaires tant en conseil qu’en contentieux ( partenariat public / privé ; marchés publics et contrats administratifs, domaine public; urbanisme et aménagement ).
DROIT DES AFFAIRES - DROIT D' AUTEUR / MARCHÉS PUBLICS
Ecrivez-nous Tel : 0590 32 56 54 © 2010 acta Antilles Notice légale CONTACT ACCUEIL LE CABINET BIOGRAPHIE CLIENTÈLE TYPES D'INTERVENTIONS METHODES ET HONORAIRES Droit fiscal Entreprises Notions d'audits spécifiques Audit fiscal Particuliers Organismes bancaires Droit des affaires Généralités Commercial - Contrats Droit d'auteur Entreprises en difficulté Droit Européen - international Sociétés Collectivités locales Spécial DOM & COM DOM COM Droit des NTIC Droit de Biotechnologies Droit environnemental