Ecrivez-nous Tel : 0590 32 56 54 © 2010 acta Antilles Notice légale • acta Antilles assiste les industriels, les professionnels de l’environnement, les collectivités locales et les établissements publics, dans la gestion de l'ensemble des aspects réglementaires liés à leurs activités ou à leurs projets. • acta Antilles intervient sur les différentes problématiques liées au respect des réglementations environnementales française et communautaire (installations classées, déchets, rejets atmosphériques, loi sur l'eau, gestion des risques technologiques,...), afin de leur garantir le respect de ces règles et de les assister le cas échéant dans les négociations à mener avec les administrations compétentes. • Compte tenu de l’importance de la fiscalité concernée , tant sur les taxations que sur les incitations ( amortissements accélérés, réductions de bases imposables et d’impôts), ainsi que des lourdes conséquences en cas de non-respect des règles, ce domaine est nécessairement à intégrer comme un point incontournable de la gestion de l’entreprise. • Pour toutes ces questions, acta Antilles intervient si nécessaire en coordination avec des bureaux d’études techniques spécialisés en environnement, choisis par le client ou que nous lui proposons parmi nos partenaires.
DROIT ENVIRONNEMENTAL
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