L' audit de risque fiscal Mesurer l'étendue et la nature des risques fiscaux certains ou potentiels pris consciemment ou non par l' entreprise. Permettre de quantifier les risques encourus et de proposer des remèdes ou simplement en prendre acte en connaissance de cause. Permettre aussi de suggérer des mesures de gestion fiscale adaptées. Ceci concerne aussi bien : - L' audit interne de l'entreprise cliente qui sera éclairée sur sa situation fiscale - L' audit d'une entreprise cible dans un projet de rachat Le but étant alors de mesurer l'intérêt et le coût réel du projet à la lumière des «surprises fiscales» révélées. L' audit de réduction de coûts fiscaux A pour but de faire un inventaire des surcoûts fiscaux dans l' entreprise , d' obtenir les éventuels remboursements de trop payés auprès de l' administration et de pérenniser les économies mises en lumières. Il en est ainsi notamment en matière d' impôts directs locaux ( Contributions Territoriales, taxe professionnelle, taxes foncières ), d'impôt sur les sociétés, de TVA, d' octroi de mer, de fiscalité environnementale...
DROIT FISCAL - AUDIT FISCAL
Ecrivez-nous Tel : 0590 32 56 54 © 2010 acta Antilles Notice légale CONTACT ACCUEIL LE CABINET BIOGRAPHIE CLIENTÈLE TYPES D'INTERVENTIONS METHODES ET HONORAIRES Droit fiscal Entreprises Notions d'audits spécifiques Audit fiscal Particuliers Organismes bancaires Droit des affaires Généralités Commercial - Contrats Droit d'auteur Entreprises en difficulté Droit Européen - international Sociétés Collectivités locales Spécial DOM & COM DOM COM Droit des NTIC Droit de Biotechnologies Droit environnemental